Mentions légales

Voici le modèle de Mentions Légales conforme à la législation française (notamment la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN), rédigé pour Cadence Maison.

Vous pouvez créer une page dédiée nommée "Mentions Légales" sur Shopify (Boutique en ligne > Pages) ou le coller dans la rubrique des politiques.

Mentions Légales – Cadence Maison

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Cadence Maison les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site Cadence Maison (accessible à l'adresse [URL de votre site]) est édité par :

  • Nom de l'entreprise / Raison sociale : [Nom de votre entreprise, ex: Cadence Maison SASU ou Votre Nom Prénom si Auto-entrepreneur]

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  • Adresse du siège social : [Votre adresse postale complète]

  • Capital social : [Ex: 1 000 € ou "Non applicable" si Auto-entrepreneur]

  • Numéro d'immatriculation : RCS [Ville] sous le numéro [Votre numéro SIRET / SIREN]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

  • Directeur de la publication : [Votre Nom et Prénom]

  • Adresse e-mail de contact : contact@cadencemaison.com

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1-613-241-2828

  • Site internet : www.shopify.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Cadence Maison (textes, graphismes, logos, images, photos, vidéos, fiches produits, éléments visuels) sont la propriété exclusive de Cadence Maison, sauf mention contraire.

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4. Données Personnelles et Cookies

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5. Limitation de Responsabilité

Cadence Maison s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Contact

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